Véritable partenaire du dirigeant d’entreprise, l’expert-comptable possède une expertise indéniable tant sur l’établissement des comptes annuels que sur le conseil (gestion, droit des affaires, droit fiscal, droit social, etc.). 90% des experts-comptables exercent en libéral.
Le rôle de l’expert-comptable dans votre entreprise
L'expert-comptable a pour missions diverses de savoir réviser, apprécier, mais aussi tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser ou consolider les comptabilités des entreprises auxquelles il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.
Au regard de la réglementation qui encadre l’activité des experts-comptables, cette prérogative exclusive d'exercice garantit aux entreprises, à leurs partenaires financiers, à leurs salariés et aux pouvoirs publics, des travaux de qualité en matière de comptabilité et de fiscalité.
La responsabilité de l'expert-comptable est engagée à trois niveaux :
1. La responsabilité civile
Un contrat dit "lettre de mission" encadre la relation entre l'expert-comptable et son client. En cas de faute ou de négligence dans le cadre de l'exercice de cette mission, l'expert-comptable engage sa responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile est dite délictuelle s'il y a préjudice à un tiers.
2. La responsabilité pénale
Elle peut être recherchée soit sur la base du droit commun en cas d’abus de confiance, d’escroquerie ou de faux en écriture par exemple, soit parce qu’il est l’auteur principal ou le complice d’infractions au droit des entreprises (violation du secret professionnel, faux, exercice illégal de la profession, fraude fiscale, abus de confiance, délit d'initié).
3. La responsabilité disciplinaire
L'expert-comptable qui ne respecterait pas les règles déontologiques encourt des sanctions d'ordre professionnel pouvant aller jusqu'à la radiation définitive.
Face à ces risques, l'expert-comptable est obligé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle garantissant d’éventuels sinistres à hauteur de 500 000 euros au moins par sinistre et 1 million d’euros par année d’assurance.
Il convient de distinguer expert-comptable et commissaire aux comptes (Cac), deux experts en comptabilité qui exercent pourtant des métiers fondamentalement différents. Le second intervient dans le cadre d'une mission légale qui consiste à contrôler et certifier les comptes annuels de l'entreprise. En aucun cas, il ne s'immisce dans la gestion de l'entreprise. Le recours à un expert-comptable est une option laissée à la décision du chef d'entreprise, alors que la nomination d'un Cac est une obligation légale quand il y a création d’une SA et d’une SCA. Pour les autres sociétés (SARL, SAS, SNC, SCS…), cela dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires et de l'effectif du personnel.
Expert-comptable : une profession réglementée
La profession d'expert-comptable est strictement réglementée. Pour exercer, ce professionnel doit être agréé et à ce titre, répondre à une série de conditions.
1. Être titulaire du diplôme officiel, obtenu après un cursus de 8 années (3 années pour préparer le diplôme de comptabilité et de gestion + 2 années pour préparer le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion + 3 années de stage). Le diplôme d'expertise comptable est validé au terme de trois épreuves (deux écrits et un mémoire avec soutenance).
2. S'inscrire au registre de la profession (Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ou CSOEC).
3. Prêter serment.
4. Se soumettre à un code de déontologie et à des normes professionnelles.
5. Souscrire une assurance RC.
Face au "big four" (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC), il existe en France environ 20 000 entreprises d'expertise comptable, des cabinets de taille moyenne et des petits cabinets qui peuvent fournir un conseil personnalisé.
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