La naissance d'une entreprise débute avec une bonne idée, mais ce sont les moyens financiers qui lui donnent vie. La création d'entreprise implique des coûts, certains étant incompressibles. Étudions tous les frais à prévoir avant de démarrer votre activité, notamment ceux relatifs aux formalités d'enregistrement de l'entreprise.
Les coûts préalables à la création de l'entreprise
Les frais courants que le nouvel entrepreneur est amené à supporter avant le démarrage de son activité sont les suivants :
- Réalisation d'une étude de marché : au minimum 5 000€ par un cabinet de marketing, entre 500 € et 1 500€ par des étudiants en école de commerce ou en IUT.
- Élaboration du business plan : entre 1 000 € et 4 000 € si le business plan est réalisé par un professionnel (expert-comptable, avocat, consultant en création d'entreprise).
- Dépôt d'une marque à l'INPI : 210 € pour 1 à 3 classes par voie électronique, 42 € pour chaque classe de produits ou services supplémentaire.
- Dépôt d'un brevet à l'INPI : 520 € pour le rapport de recherche, 36 € pour le dépôt du brevet ou du certificat d'utilité (pour la première annuité), 90 € pour la délivrance du brevet ; réduction de 50 % sur les principales redevances de procédure pour les PME de moins de 1 000 salariés dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une personne physique.
- Honoraires de conseils pour la création des statuts : entre 500 € et 1 000 € pour les projets les plus simples, jusqu'à 2 000 € pour les constitutions de sociétés ; le recours à un prestataire en ligne réduit le coût de la rédaction des statuts. Gratuit si vous rédigez vous-même à condition de maîtriser les aspects juridiques.
- Dépenses de communication : le coût de création d'un site internet (landing page, site vitrine, site portail ou site e-commerce) dépend du temps nécessaire à sa réalisation, du niveau de personnalisation et du prestataire (entre 1 000 € et 100 000 €).
- Stage de préparation à l'installation (SPI) : organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ce stage n'est plus obligatoire pour les artisans depuis mai 2019 ; cette formation existe toujours et reste fort utile pour tous les auto-entrepreneurs, car elle aborde les thèmes fondamentaux de la création d'entreprise (gestion commerciale, structure juridique, régime fiscal, statut social, gestion d'entreprise). La formation coûte en moyenne 194 € pour une semaine de stage.
Les coûts des formalités de création
Les coûts listés ci-dessous ne concernent que les formalités obligatoires.
Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale :
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 25,34 € ; gratuite pour les personnes relevant du régime micro-social.
Entreprise artisanale :
- Immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : autour de 130€ (variable selon les départements) ; gratuite pour les personnes relevant du régime micro-social.
Les entreprises assujetties à la double immatriculation RCS/RM règlent les deux types de frais.
Professionnel libéral :
- Inscription à l'Urssaf : gratuite
Agent commercial (qui réalise une prestation pour un tiers via un mandat) :
- Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : 25,42 €
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL, Société Civile, SNC (Société en Nom Collectif)
- Frais de publication dans un journal d'annonces légales : entre 90 € et 300 € selon la taille de l'annonce (respectez les abréviations autorisées) ; consultez le site annonces-legales.fr pour comparer les tarifs d'annonces légales dans votre département.
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : autour de 40 €
- Immatriculation au Répertoire des Métiers : 130 € en moyenne (variable selon les départements)
- Inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs : autour de 25 €.
SA ou SAS
- Frais de publication dans un journal d'annonces légales : autour de 230 €
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : autour de 40 €
- Immatriculation au Répertoire des Métiers : 130€ en moyenne (variable selon les départements)
- Inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs : autour de 25 €.
Doubles frais pour les entreprises assujetties à la double immatriculation RCS/RM.
Quel doit être le montant du capital social ?
Il est possible de créer une société avec un capital de 1 €, ce qui correspond au montant légal minimal pour la constitution d'une SARL, EURL ou SAS. Le capital social étant la première source de financement d'une société, il présentera un certain nombre d'inconvénients si son montant est trop faible. Une fois l'enregistrement effectué, le capital devient la première trésorerie de l'entreprise et doit donc assurer les besoins financiers pour démarrer l'activité.
Il en va aussi de votre crédibilité financière auprès des banques : pour créer une SARL, vous devez bloquer le capital dans une banque et présenter l'attestation de blocage des fonds à la CCI pour la création. Il sera difficile de trouver un banquier qui accepte de vous ouvrir un compte avec un capital de 1 €. Sans compter qu'un capital trop faible empêche votre SARL de bénéficier pleinement des avantages fiscaux. Soulignons par ailleurs que la souscription en numéraire au capital social de sa propre société ou d'une société tiers offre une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes investies soit lors de la constitution soit lors d'une augmentation de capital (taux porté à 25 % en 2019 pour les PME).
Le capital social n'est pas en soi un coût de création, mais il est important de bien évaluer son montant au moment de la création de votre entreprise, car il témoigne de votre implication et de celle de vos associés.